J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11658

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Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0210240A


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillers techniques

M. Marc Audibert.
M. Alain Freynet.
M. François Pitron.

Attaché parlementaire

M. Stéphane Seigneurie.

Attachée de presse

Mme Christine Granier-Heurtevin.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2002.

Tokia Saïfi